Conditions Générales de Vente ENGAGEMENT DU CLIENT Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur la Boutique Web du Domaine Mas Pignou (en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. PRIX Les prix, exprimés en euros, s'entendent Toutes Taxes Comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros. Une participation aux frais de port est ajoutée automatiquement sur le bon de commande, en fonction de la quantité commandée. PAIEMENT Nous vous proposons 2 moyens de paiement à votre choix: Le paiement s'effectue par chèque à la commande, à l'ordre de Mas Pignou N'oubliez pas de joindre votre commande (imprimée) avec le paiement. La commande sera traitée dès réception de votre courrier. Le paiement par carte bancaire, vous utiliserez le système PayPal (www.paypal.fr), le leader mondial des moyens de paiement sur Internet avec lequel Le Domaine Mas Pignou a choisi de travailler. PayPal vous permet de payer avec votre carte bancaire sans communiquer vos informations financières à un tiers. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché. Une facture sera établie par le Domaine Mas Pignou et envoyée au client à son adresse de facturation. Les vins restent la propriété du Domaine Mas Pignou jusqu'au règlement intégral des factures. DISPONIBILITÉ, LIVRAISON ET RECEPTION DES PRODUITS Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente. Les vins sont livrés en cartons de 6 bouteilles, en une seule fois, au même endroit. Le Domaine Mas Pignou s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Il faut compter de deux à sept jours après réception de votre commande comme délai de livraison en fonction de la disponibilité des articles et de la destination. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine CONFIDENTIALITÉ Nous traitons toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci (art. 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 78). Il vous suffit, pour exercer ce droit, de nous adresser un courrier postal. INFORMATIONS LEGALES Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin au Domaine Mas Pignou doit avoir 16 ans révolus à la date de la commande. Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération. RESPONSABILITÉ Nous dégageons toute responsabilité quant à l'usage que vous ferez des produits. Il est rappelé qu'aucun des produits proposés n'est un médicament, aucun ne peut donc remplacer un traitement médical ni dispenser de consulter un professionnel de la santé. Les photographies reproduites sur le site et illustrant les produits présentés n'entrent pas dans le champ contractuel. Notre responsabilité ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une de ces photographies. Nous ne sauront être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, etc... (liste non limitative). FACULTE DE RETRACTATION En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. DROIT APPLICABLE Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux dont dépend le Siège Social seront seuls compétents.